Conférences passées

L’ALAI et l’AJAVA sont heureuses de vous inviter à un événement conjoint au moment où tire à sa fin le processus de révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur. À cette occasion, différents acteurs du milieu ont été conviés, incluant des intervenants de l’industrie et des théoriciens. Ceux-ci partageront leur expérience et leurs observations au sujet de cet exercice de révision prévue à l’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, autour de panels thématiques.

L’affaire Caillou : Quelque trente ans après sa création, la « maternité » de Caillou, célèbre personnage de la littérature enfantine, continue de faire l’objet d’un différend entre l’illustratrice Hélène Desputaux et les Éditions Chouette. Lors de cette conférence, Me Normand Tamaro revient sur la récente décision de la Cour supérieure, ainsi que sur les principaux faits et enseignements qui se dégagent de ce litige ayant déjà mené les parties jusqu’en Cour suprême du Canada, en 2003.

Soyez des nôtres pour une séance interactive où nous expliquerons la façon dont fonctionne la publicité numérique et discuterons des questions souvent posées par nos clients ainsi que de la manière dont vous pouvez atténuer les risques potentiels pour votre entreprise.

Une journée de colloque sur divers enjeux juridiques liés à certaines avancées technologiques qui touchent particulièrement les auteurs et les créateurs.

Comment concilier les lois régissant les relations professionnelles des artistes et la Loi sur le droit d’auteur en matière de redevances et de droit de suite? VEUILLEZ NOTER QUE L'ÉVÈNEMENT EST COMPLET - NOUS N'ACCEPTONS MALHEUREUSEMENT PLUS D'INSCRIPTION.

L’intelligence artificielle moderne est appelée à prendre le relai des humains dans plusieurs secteurs. Les artistes et les inventeurs devraient-ils s’en inquiéter? Venez en apprendre plus sur les développements récents en technologie et sur comment la propriété intellectuelle générée par l’utilisation d’un logiciel d’intelligence artificielle pourrait être légiférée par le droit canadien.

Une journée de colloque sur les nouvelles tendances marketing pour 4 heures de formations reconnues par le Barreau.

Les révélations de l’automne dernier sur la surveillance policière de plusieurs journalistes d’enquête ont semé la consternation. Mise en place dans les jours suivants l’éclosion du scandale, la Commission Chamberland bat maintenant son plein et cherchera à déterminer si les pratiques actuelles protègent adéquatement la confidentialité des sources journalistiques. À quoi pouvons-nous nous attendre de cette commission d’enquête?

5,5 heures de formation à prix modique en cette fin de période de formation obligatoire des marques de commerces sur internet à la reproduction dans un monde numérique en passant par la déréglementation du CRTC et les impacts juridiques récents sur la productions audiovisuelles et des applications pour téléphones mobiles.

La créativité est subjective, la vérité ne l'est pas: en publicité la vérité compte!  

Analyse succincte des différents enjeux de la gestion des mégadonnées (à l'ère de l'exploitation numérique) en droit du divertissement et de la protection des renseignements personnels.

Une journée organisée par le Barreau du Québec en collaboration avec l'AJAVA consacrée au droit du divertissement Cliquez sur "En savoir plus" ci-dessous afin d'aller directement sur le site du Barreau pour informations quant aux prix d'entrée et inscriptions.

Ce mini-colloque compte approfondir les principes du droit d'auteur afin de revoir ce qui constitue une oeuvre protégée au sens de la Loi au 21ième siècle (sa naissance) en passant par les défis que soulèvent une exploitation audiovisuelle multiplateforme (sa maturité) pour se terminer sur ce qu'il en advient après le décès du créateur (sa mort).

On a violé vos droits d'auteur! On ressent l’injure du plagiat, mais quand vient le temps d’établir le dommage qu’on subit, on est souvent à court de preuve. Notre conférencier, Me Daniel Drapeau, va nous présenter les remèdes qu’il emploie, au plus grand bénéfice de ses clients.

Pour la 3ième fois, la Cour suprême se prononce sur l'interprétation de son principe de neutralité technologique et Me Vincent Gautrais, président du centre de recherche en droit public et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, ainsi que Me Madeleine Lamothe-Samson, associée chez Norton Rose Fulbright, partageront avec nous leurs visions des principes en droit de la neutralité technologique et repris dans la cause SRC c. SODRAC le tout dans le contexte contemporain de droit d'auteur évoluant dans un monde purement numérique.

Ce colloque de l'AJAVA désire faire le point sur les conséquences pratico-pratiques de nouvelles exceptions à la Loi, et ce 3 ans après leurs introductions. Le créateur peut-il toujours compter sur la Loi sur le droit d'auteur afin de vivre de la vie économique de ses oeuvres? L'utilisateur peut-il désormais utiliser le bien d'autrui sans risque de litige? L'AJAVA propose une mise à niveau jurisprudentielle en donnant une tribune aux spécialistes tant du côté des utilisateurs que des créateurs !

Venez assister à un cocktail-conférence explosif où s'affronteront 2 visions du jugement du 22 mai dernier de la Commission du droit d'auteur dans l'affaire opposant Access Copyright et les gouvernements provinciaux (hors Québec). Telle une pièce de théâtre à 2 personnages, les acteurs de cette conférence vous feront part de leurs analyses et réactions à ce jugement qui détaille (encore une fois!) comment appliquer le principe de l'utilisation équitable.

À la manière d’une histoire, Me Lemieux vous racontera les décisions qui ont marqué le Québec en 2014 en matière de droit à la vie privée et nous discuterons de l’impact que pourrait avoir ces jugements sur le droit québécois en matière de droit à la vie privée

Une journée organisée par le Barreau du Québec en collaboration avec l'AJAVA consacrée au droit du divertissement portant notamment sur la responsabilité civile dans le cyberespace, le contrat d'édition à l'ère numérique et l'inévitable droit à l'oubli sur les réseaux sociaux! Cliquez sur "En savoir plus" ci-dessous afin d'aller directement sur le site du Barreau pour informations quant aux prix d'entrée et inscriptions.

Faussaires, blanchissement d'argent, vol et recel d'oeuvre d'art sont autant d'exemples de ce qui constituent les crimes liés au marché de l'art. Mais qu'en est-il des marchés des faux tableaux, des fausses signatures, des moyens entrepris pour l'éradiquer? Quel est le profil du faussaire, qui sont ses victimes? Peut-on fermer les yeux sur la provenance criminelle d'un bien? Finalement, la réponse législative est-elle adéquate? Comment fonctionne les équipes d'intervention spécialisées dans ce domaine particulier? Les conférenciers de l'AJAVA comptent répondre à toutes ces questions.

M. Dinu Bumbaru, Directeur des politiques à Héritage Montréal, compte nous entretenir sur les aspects juridiques de la conservation du patrimoine en décrivant notamment l'évolution des référents en matière des lois qui ont servi ou desservi la cause du patrimoine au Québec et à Montréal depuis un siècle et demi.

On dit que notre temps est obsédé par l’image qu’elle soit de soi et des autres et que partout, des caméras saisissent chaque aspect de nos vies professionnelles et personnelles. Mais qu’en est-il du droit à l’image? C’est avec plaisir que l’AJAVA aborde cette thématique, nul autre qu’à l’endroit du « vrai-semblant », soit l’Espace Grévin, au coeur du Musée Grévin au Centre Eaton de Montréal, lors de cette journée de formation.

L’association des juristes pour l’avancement de la vie artistique ainsi que le Centre d'accès à l'information juridique vous présentent le colloque annuel 2012 de l'AJAVA.

L’AJAVA en collaboration avec le C.A.I.J. invite la communauté juridique et d’affaire en divertissement à son mini-colloque d’une demi-journée qui aura lieu le jeudi 26 avril 2012.

L’AJAVA est heureuse de vous inviter dès à présent, experts, juristes et gens d’affaire en droit d’auteur et divertissement, à son cocktail de Noël annuel.

L'ajava vous présente le programme de son colloque automne 2011, en collaboration avec gowlings et LJT Avocats.

LAJAVA est heureuse de recevoir Me Véronique Dubois, conseillère juridique principale chez Quebecor Media, qui viendra nous présenter le cadre juridique québécois de la publicité trompeuse et de la publicité destinée aux enfants, lesquelles constituent toutes deux des pratiques interdites en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Un peu plus de deux (2) mois après la décision fort médiatisée du CRTC du 22 mars 2010, l'AJAVA est heureuse de recevoir Me Anthony Hémond (Union des consommateurs) qui fera un survol des questions débattues devant le CRTC, des solutions avancées par les partenaires de l'industrie, de la solution retenue par le CRTC, des appréhensions suscitées par la décision et de ses suites.

Afin d'apporter une note musicale au cocktail de Noël de l'AJAVA, Me Catherine Bergeron, avocate chez Léger Robic Richard, discutera des droits d'auteur qui pourraient subsister dans la chanson Happy Birthday To You, essentiellement aux États-Unis, en retraçant l'histoire de la création et de la protection de la chanson par les divers ayants-droits. Il sera également question de la protection de cette oeuvre et d'autres oeuvres musicales dans d'autres juridictions, notamment au Canada.

LA PROTECTION DU FAIT PAR LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR Le 19 juin 2008, la Cour d'Appel du Québec, dans l'arrêt Bertrand Gahel c. Corporation Xprima.com Inc., se fondait sur la Loi sur le droit d'auteur pour nier le droit d'utiliser des informations publiées dans un livre sans l'accord de l'auteur du livre. Monsieur Gahel, auteur du Guide de la moto avait mesuré la vitesse de différents modèles de moto et calculé leur consommation d'essence.

L'AJAVA vous invite à son cocktail de la rentrée qui aura lieu le mardi 15 septembre 2009. Les conférenciers discuteront des dimensions inconnues, voire même ignorées par les avocats qui sont impliqués dans un procès médiatisé.

L'AJAVA vous invite à notre cocktail d'intitulée « La marque de commerce : un avantage marqué! » qui aura lieu le mardi 9 juin 2009. Cette conférence sera donnée par Me Daniel Drapeau et Me Christian Bolduc, du cabinet Smart & Biggar, qui viendront nous entretenir sur certains aspects du droit des marques, utiles au praticien.

Dans le cadre des Rendez-vous du cinéma québécois, nous vous invitons à un atelier portant sur les propos du long métrage documentaire RIP: A remix manifesto de Brett Gaylor (EyeSteelFilm/ONF)

Pour célébrer la nouvelle année, l'AJAVA vous invite à sa première conférence de 2010, qui aura lieu le mardi 9 février 2010.