L’exigence de l’écrit pour les cessions de droit d’auteur : conséquences et conseils pratiques  ?

Toute cession d’un droit d’auteur canadien doit être faite par écrit, sous peine de nullité. Cette exigence d’un écrit peut sembler simple, mais elle a un certain nombre d'effets importants sur la validité des transactions courantes en matière de droits d'auteur. Cet exposé résumera la jurisprudence sur l'exigence de rédaction au Canada et fera un tour d’horizon des pratiques courantes auxquelles sont confrontés les praticiens du droit d'auteur.

Conférencier : Me Michael Shortt, du cabinet Fasken Martineau DuMoulin

Propriété intellectuelle et émojis

Qui est propriétaire des emojis? Qui est propriétaire du mot «émoji»? Peut-on même être propriétaire ou titulaire du mot «émoji»? Et comment? Par le droit d’auteur? En l’enregistrant comme marque de commerce? Comme brevet? À titre de dessin industriel, peut-être? Et qu’en est-il des binettes et des autres savants agencements typographiques destinés à transmettre une émotion avec un message écrit? Illustrations à l’appui, la première partie de la présentation explorera les grandes catégories de ces pictogrammes d’expression et ce qui, de leur fonctionnement technique, s’impose pour le droit; ce tableau brossé, la seconde partie abordera diverses qualifications possibles pour le droit de la propriété intellectuelle, mettant en lumière leurs avantages et leurs écueils.

Conférencière : Me Laurence Bich-Carrière, du cabinet Lavery avocats

Saisir notre patrimoine cinématographique par le droit ?

Grâce au soutien du Conseil des Arts du Canada, la Cinémathèque Québécoise prépare un ambitieux projet de diffusion libre du patrimoine cinématographique québécois. Outre des dons et fonds privés, la Cinémathèque acquiert sa collection par dépôt légal. Ainsi, le projet Savoir Commun du Cinéma (SCC) vise, en premier lieu, à verser ses métadonnées de ses fonds dans Internet pour éventuellement réfléchir à une présence numérique d'une partie de ses collections. Entre domaine public et libre accès, nous explorerons plusieurs questions juridiques structurant ce projet bibliothéconomique de numérimorphose. 

Conférencier : Dr Olivier Charbonneau, bibliothécaire chercheur, Université Concordia

Inconduites sexuelles dans le milieu artistique – comment composer avec les nouvelles réalités? 

Cela fait un peu plus d'un an qu'ont éclaté des scandales d'inconduites et d'agressions sexuelles dans le milieu artistique. Qu'est-ce qui a changé depuis ? Et comment composer avec ces nouvelles réalités qui affectent les rapports entre les différents acteurs du milieu culturel ? Ce panel sera l'occasion de brosser un portrait des différentes initiatives qui ont été mises de l'avant suite aux scandales et discuter des nouveaux enjeux avec lesquels nous devons composer.

Conférencières : Me Virginie Maloney, coordonnatrice de L’Aparté – Clinique Juripop, et Me Christine Fortin, conseillère en relations de travail à l’Union des Artistes