8 h 15 – 9 h              Inscriptions et petit déjeuner

9 h – 9 h 15              Mot de bienvenue de l’Honorable Nathalie Chalifour, J.C.Q.

9 h 15 – 10 h 30    Décisions récentes sur l’exception d’utilisation équitable, incluant la parodie. La conférence proposera un survol de l’état du droit canadien en matière de parodie et examinera quelques décisions récentes aux États-Unis. Me Khouzam sera accompagné de Karen-Emmanuelle Galbrun qui viendra discuter de l’intérêt de cette exception dans le cadre de la production de la série humoristique Ici Laflaque.   

Conférenciers : Me Remy Khouzam, Lussier & Khouzam et Mme Karen-Emmanuelle Galbrun (Ici Laflaque)

10 h 30 – 10 h 50    Pause-café

10 h 50 – 11 h 10    Présentation du CAIJ

11 h 10 – 12 h 25    Développements récents en matière de vie privée : Pourquoi les cyberattaques sont de plus en plus répandues et comment réagir si nous sommes ciblés? Les conférenciers tenteront d’y répondre en se penchant notamment sur le profil des  cybercriminels ainsi qu’en donnant un aperçu des bonnes façons de faire pour mitiger les risques de cyber attaques et comment répondre aux obligations légales de notification des autorités, des individus ou des organisations.

Conférenciers : Me Anthony Hémond (Québécor Média) et Monsieur Yasser Bellout (KPMG)

12 h 30 – 13 h 55    Diner réseautage

14 h 00 – 15 h 30    Développements récents en droit du marketing. Cette présentation réunira trois experts de l’industrie du marketing, à savoir : Me René Bissonnette (Gowling WLG), Danielle Lefrançois (Normes canadiennes de la publicité) et Gabrielle Madé discutés, incluant en matière de publicité fausse ou trompeuse, d’influenceurs, de promotion du cannabis et des incidences du mouvement #MeToo.

Conférenciers : Mme Danielle Lefrançois, (NCP), Mme Gabrielle Madé (Le Studio Slingshot) et Me René Bissonnette, (Gowling)

15 h 30 – 16 h 45    Révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur. En 1997 une disposition (art. 92) a été introduite dans la Loi sur le droit d’auteur dans le but d’en favoriser la mise à jour sur une base régulière. Cette présentation vise donc à considérer un certain nombre d’aspects de cette loi pouvant appeler une intervention législative dans le cadre de sa révision en cours, notamment pour tenir compte d’interprétations judiciaires ayant été données à celle-ci, d’en assurer la conformité avec certains traités internationaux auxquels le Canada est partie, pour combler certaines lacunes qu’elle peut comporter ou, encore, afin d’en poursuivre la modernisation.

Conférencier : Me Stéphane Gilker