• Moins connue que son aînée, la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, adoptée en décembre 1987, la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, adoptée presque jour pour jour un an plus tard, encadre, à son Chapitre III, un "contrat nommé" qui, du fait qu'il trône crânement hors du Livre Cinquième du Code civil du Québec, échappe possiblement à la vigilance de plusieurs juristes pouvant s'en mordre le doigts en raison du caractère d'ordre public de ses dispositions. 
• Cette présentation vise donc à contextualiser rapidement les deux lois précitées afin de déterminer leurs aires respectives d'application, à s'attarder surtout aux quelques dispositions de la loi de 1988 circonscrivant le "contrat individuel de diffusion" et, finalement, à feuilleter les quelques décisions s'étant intéressées à ces dispositions.

Conférencier: Me Stéphane Gilker