Cette conférence terminera l’année 2018 en beauté en se penchant sur les règles de droit pertinentes à l’établissement (ou la destruction) des chaînes de titre en matière de droit d’auteur et, tout particulièrement, les règles à ne pas perdre de vue dans le domaine des applications et des logiciels. Les conférenciers présenteront des conseils résolument pratiques dans le cadre de la rédaction des contrats et au sein d’une vérification diligente en matière de chaîne de titre, en présentant, d’une part, le cadre théorique et en y assortissant, d’autre part, plusieurs exemples concrets émanant leurs pratiques respectives.

Conférenciers : Me Michael Shortt et Me Jean-Nicolas Delage, Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l.