L’ALAI et l’AJAVA ont le plaisir de vous inviter à un mini-colloque portant sur le droit, les oeuvres d’art et les musées. Nos conférenciers passeront en revue les développements récents dans les différents régimes juridiques qui encadrent les oeuvres d’art : droit d’auteur, patrimoine culturel, statut de l’artiste, exportation et importation des biens culturels de même que les restitutions. L'après-midi de conférences sera suivi d'un cocktail. 

 
Les conférences porteront sur les thèmes suivants : 

Première séance : Droit d’auteur (modérateur : Claude Brunet)

L’affaire Warhol : transformation de l’art… et du droit d’auteur?
Ysolde Gendreau, professeure, Université de Montréal.

Droits moraux au Canada : déboulonner certains mythes
Caroline Jonnaert, associée, ROBIC.

Arts visuels 3.0 – une question d’attribution
Roanie Levy, directrice générale, Access Copyright.
 

Seconde séance : Trois autres régimes législatifs

 
Le projet de loi 69 : de nouvelles perspectives pour la protection juridique du patrimoine culturel
Charles Breton-Demeules, doctorant, Université Laval.

La fusion des lois sur le statut de l’artiste.  Front des artistes canadiens c. Musée des beaux-arts du Canada : Une décision à revisiter
Maryse Beaulieu, directrice générale du Regroupement des artistes en arts visuels.

Les dons aux musées : aspects éthiques et juridiques
Anne-Sophie Hulin, professeure, Université de Sherbrooke.

Troisième séance : Les restitutions  (modérateur : Daniel Turp)

Marées changeantes : Vingt ans de réclamations muséales du projet Max Stern
Clarence Epstein, directeur du Projet de restitution Max Stern.

L’inadaptation du droit canadien aux restitutions de biens culturels
François Le Moine, avocat, Règles de l’art.

Pour le programme complet  ICI