Conférences passées

La protection de la confidentialité des sources journalistiques : à quoi s’attendre de la Commission Chamberland?

20 juin 2017
17:00H
ROSEWOOD MONTRÉAL, 60 RUE SAINT-JACQUES, MONTRÉAL, QC
FORMATION D'UN DISPENSATEUR RECONNU AUX FINS DE LA FORMATION CONTINU OBLIGATOIRE POUR UNE DURÉE DE 1,5 HEURES
Les révélations de l’automne dernier sur la surveillance policière de plusieurs journalistes d’enquête ont semé la consternation. Mise en place dans les jours suivants l’éclosion du scandale, la Commission Chamberland bat maintenant son plein et cherchera à déterminer si les pratiques actuelles protègent adéquatement la confidentialité des sources journalistiques. À quoi pouvons-nous nous attendre de cette commission d’enquête?
En savoir plus

Cinq notions essentielles en contexte numérique que tout avocat en divertissement doit connaître

30 mars 2017
08:30H
Lion D'Or - Restaurant le petit Extra - Salon Privé Le Lionceau 1676, rue Ontario est, Montréal
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continu obligatoire pour une durée de 5,5 heures
5,5 heures de formation à prix modique en cette fin de période de formation obligatoire des marques de commerces sur internet à la reproduction dans un monde numérique en passant par la déréglementation du CRTC et les impacts juridiques récents sur la productions audiovisuelles et des applications pour téléphones mobiles.
En savoir plus

Le Code canadien des normes de la publicité

2 février 2017
17:00H
Restaurant Chez Lévesque situé au 1030 Avenue Laurier O, Outremont
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continu obligatoire pour une durée de 1,5 heures
La créativité est subjective, la vérité ne l'est pas: en publicité la vérité compte!  
En savoir plus

Enjeux et Perspectives sur l’utilisation du « Big Data » dans le domaine du divertissement

1 juin 2016
17:00H
Rosewood Montréal, 60 Rue Saint-Jacques, Montréal, QC
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continu obligatoire pour une durée de 1,5 heures
Analyse succincte des différents enjeux de la gestion des mégadonnées (à l'ère de l'exploitation numérique) en droit du divertissement et de la protection des renseignements personnels.
En savoir plus

Les développements récents en droit du divertissement (2016)

29 avril 2016
09:00H
Hôtel Intercontinental (Salle à déterminer) 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal QC H2Y 3X4
Une journée organisée par le Barreau du Québec en collaboration avec l'AJAVA consacrée au droit du divertissement Cliquez sur "En savoir plus" ci-dessous afin d'aller directement sur le site du Barreau pour informations quant aux prix d'entrée et inscriptions.
En savoir plus

Le cycle de vie du droit d'auteur: de la naissance jusqu'après la mort

17 mars 2016
16:00H
Hôtel de l'institut au 3535 rue St-Denis à Montréal
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continu obligatoire pour une durée de 2,5 heures
Ce mini-colloque compte approfondir les principes du droit d'auteur afin de revoir ce qui constitue une oeuvre protégée au sens de la Loi au 21ième siècle (sa naissance) en passant par les défis que soulèvent une exploitation audiovisuelle multiplateforme (sa maturité) pour se terminer sur ce qu'il en advient après le décès du créateur (sa mort).
En savoir plus

Les dommages pécuniaires en violation de droit d’auteur

10 février 2016
17:00H
Pub et restaurant Rosewood situé au 60 rue St-Jacques à Montréal
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continu obligatoire pour une durée de 1,5 heures
On a violé vos droits d'auteur! On ressent l’injure du plagiat, mais quand vient le temps d’établir le dommage qu’on subit, on est souvent à court de preuve. Notre conférencier, Me Daniel Drapeau, va nous présenter les remèdes qu’il emploie, au plus grand bénéfice de ses clients.
En savoir plus

Invitation conjointe AJAVA-ALAI: La Cour suprême et la neutralité technologique prise 3!

3 décembre 2015
16:00H
BAnQ Vieux-Montréal, Édifice Gilles-Hocquart, 535, avenue Viger Est
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continu obligatoire pour une durée de 2,5 heures
Pour la 3ième fois, la Cour suprême se prononce sur l'interprétation de son principe de neutralité technologique et Me Vincent Gautrais, président du centre de recherche en droit public et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, ainsi que Me Madeleine Lamothe-Samson, associée chez Norton Rose Fulbright, partageront avec nous leurs visions des principes en droit de la neutralité technologique et repris dans la cause SRC c. SODRAC le tout dans le contexte contemporain de droit d'auteur évoluant dans un monde purement numérique.
En savoir plus

Les exceptions exceptionnelles du droit d'auteur: 3 ans plus tard!

30 octobre 2015
08:30H
Musée Grévin de Montréal - Centre Eaton 705, rue Sainte-Catherine Ouest, 5e étage Montréal H3B 4G5
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continu obligatoire pour une durée de 5,5 heures
Ce colloque de l'AJAVA désire faire le point sur les conséquences pratico-pratiques de nouvelles exceptions à la Loi, et ce 3 ans après leurs introductions. Le créateur peut-il toujours compter sur la Loi sur le droit d'auteur afin de vivre de la vie économique de ses oeuvres? L'utilisateur peut-il désormais utiliser le bien d'autrui sans risque de litige? L'AJAVA propose une mise à niveau jurisprudentielle en donnant une tribune aux spécialistes tant du côté des utilisateurs que des créateurs !
En savoir plus

Décision Access Copyright - L'indignation du monde littéraire!

17 septembre 2015
17:00H
Le Resto Lounge l'Appartement 600 Rue William, Coin McGill dans le Vieux-Montréal
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continu obligatoire pour une durée de 1,5 heures
Venez assister à un cocktail-conférence explosif où s'affronteront 2 visions du jugement du 22 mai dernier de la Commission du droit d'auteur dans l'affaire opposant Access Copyright et les gouvernements provinciaux (hors Québec). Telle une pièce de théâtre à 2 personnages, les acteurs de cette conférence vous feront part de leurs analyses et réactions à ce jugement qui détaille (encore une fois!) comment appliquer le principe de l'utilisation équitable.
En savoir plus

Il était une fois...le droit à la vie privée!

11 juin 2015
17:00H
La Mezzanine du Harlow située au 438 Place Jacques Cartier
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continu obligatoire pour une durée de 1,5 heures
À la manière d’une histoire, Me Lemieux vous racontera les décisions qui ont marqué le Québec en 2014 en matière de droit à la vie privée et nous discuterons de l’impact que pourrait avoir ces jugements sur le droit québécois en matière de droit à la vie privée
En savoir plus

Les développements récents en droit du divertissements (2015)

8 mai 2015
09:00H
Hôtel Intercontinental (Salle St-Jacques - 3e étage) 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal QC H2Y 3X4
Formation reconnue pour 6 heures
Une journée organisée par le Barreau du Québec en collaboration avec l'AJAVA consacrée au droit du divertissement portant notamment sur la responsabilité civile dans le cyberespace, le contrat d'édition à l'ère numérique et l'inévitable droit à l'oubli sur les réseaux sociaux! Cliquez sur "En savoir plus" ci-dessous afin d'aller directement sur le site du Barreau pour informations quant aux prix d'entrée et inscriptions.
En savoir plus

Les crimes liés au marché de l'art

19 février 2015
16:30H
Galerie Le Royer située au 2170 rue de la Montagne à Montréal (près du MBAM)
Formation reconnue pour 2,5 heures
Faussaires, blanchissement d'argent, vol et recel d'oeuvre d'art sont autant d'exemples de ce qui constituent les crimes liés au marché de l'art. Mais qu'en est-il des marchés des faux tableaux, des fausses signatures, des moyens entrepris pour l'éradiquer? Quel est le profil du faussaire, qui sont ses victimes? Peut-on fermer les yeux sur la provenance criminelle d'un bien? Finalement, la réponse législative est-elle adéquate? Comment fonctionne les équipes d'intervention spécialisées dans ce domaine particulier? Les conférenciers de l'AJAVA comptent répondre à toutes ces questions.
En savoir plus

Héros méconnus : qui sont les grands défenseurs du patrimoine montréalais et québécois (et leurs batailles juridiques)!

16 décembre 2014
17:00H
Lieu : CAFÉ DAYLIGHT FACTORY 1030, rue St-Alexandre, Montréal QC H2Z 1P3
Reconnue pour 1,5 heures de formation
M. Dinu Bumbaru, Directeur des politiques à Héritage Montréal, compte nous entretenir sur les aspects juridiques de la conservation du patrimoine en décrivant notamment l'évolution des référents en matière des lois qui ont servi ou desservi la cause du patrimoine au Québec et à Montréal depuis un siècle et demi.
En savoir plus

Une image vaut-elle vraiment mille mots (d’avocat)?

30 octobre 2014
08:00H
Espace Grévin Centre Eaton, 705 sur Sainte-Catherine Ouest,5e étage, Montréal
On dit que notre temps est obsédé par l’image qu’elle soit de soi et des autres et que partout, des caméras saisissent chaque aspect de nos vies professionnelles et personnelles. Mais qu’en est-il du droit à l’image? C’est avec plaisir que l’AJAVA aborde cette thématique, nul autre qu’à l’endroit du « vrai-semblant », soit l’Espace Grévin, au coeur du Musée Grévin au Centre Eaton de Montréal, lors de cette journée de formation.
En savoir plus

Les répercussions du jugement de la Cour suprême en droit d'auteur : un cas pratique

11 septembre 2014
18:00H
Au Daylight Factory (1030 St-Alexandre, Montréal)
En savoir plus

Les obligations, la responsabilité des administrateurs et les sources d'indemnisation

11 juin 2014
16:00H
à définir
En savoir plus

L'avenir du divertissement à l'ère numérique : s'adapter ou mourir

23 novembre 2012
08:30H
Centre des archives de Montréal
L’association des juristes pour l’avancement de la vie artistique ainsi que le Centre d'accès à l'information juridique vous présentent le colloque annuel 2012 de l'AJAVA.
En savoir plus

Contraintes et obligations des musées et des ayants-droit en arts visuels

26 avril 2012
16:00H
« Salon des amis » Musée des beaux-arts de Montréal
L’AJAVA en collaboration avec le C.A.I.J. invite la communauté juridique et d’affaire en divertissement à son mini-colloque d’une demi-journée qui aura lieu le jeudi 26 avril 2012.
En savoir plus

L'éventail de questions de droit d'auteur devant la Cour suprême en 2011: à quoi s'attendre?

8 décembre 2011
17:00H
Station de pompage - Pointe-à-Callière
L’AJAVA est heureuse de vous inviter dès à présent, experts, juristes et gens d’affaire en droit d’auteur et divertissement, à son cocktail de Noël annuel.
En savoir plus

Peut-on encore parler de vie privée?

28 octobre 2011
15:45H
Centre d'archive de Montréal
L'ajava vous présente le programme de son colloque automne 2011, en collaboration avec gowlings et LJT Avocats.
En savoir plus

Une révision des différents recours en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et les particularités de certains tribunaux

26 avril 2011
09:00H
Cour fédérale du Canada à Montréal, 30, rue McGill, Montréal, Québec
En savoir plus

Le cadre juridique québécois de la publicité trompeuse et de la publicité destinée aux enfants

18 janvier 2011
17:30H
PULLMAN bar à vin, 3424 ave. Du Parc, Montréal, QC, H2X 2H5
En savoir plus

Le monde de la communication par Mélanie Joly

30 novembre 2010
17:30H
Daylight Factory,1030, Rue Saint-Alexandre, Montréal
En savoir plus

Le cadre juridique québécois de la publicité trompeuse et de la publicité destinée aux enfants

14 septembre 2010
17:30H
PULLMAN bar à vin, 3424, avenue Du Parc, Montréal, QC, H2X 2H5
LAJAVA est heureuse de recevoir Me Véronique Dubois, conseillère juridique principale chez Quebecor Media, qui viendra nous présenter le cadre juridique québécois de la publicité trompeuse et de la publicité destinée aux enfants, lesquelles constituent toutes deux des pratiques interdites en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
En savoir plus

Les redevances pour les télés généralistes? Analyse de la situation suite à la décision du CRTC

16 juin 2010
17:15H
Daylight Factory. 1030, rue Saint-Alexandre Montréal
Un peu plus de deux (2) mois après la décision fort médiatisée du CRTC du 22 mars 2010, l'AJAVA est heureuse de recevoir Me Anthony Hémond (Union des consommateurs) qui fera un survol des questions débattues devant le CRTC, des solutions avancées par les partenaires de l'industrie, de la solution retenue par le CRTC, des appréhensions suscitées par la décision et de ses suites.
En savoir plus

Colloque annuel 2010 : Les dispositions inédites et actuelles de la Loi sur le droit d’auteur

7 mai 2010
08:15H
Hôtel de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
En savoir plus

Happy Birthday!... mais attention à la violation de droit d'auteur

24 novembre 2009
17:30H
Musée Pointe-à-Callière, Salle de pompage”, 350, place Royale, Angle de la Commune, Vieux-Montréal
Afin d'apporter une note musicale au cocktail de Noël de l'AJAVA, Me Catherine Bergeron, avocate chez Léger Robic Richard, discutera des droits d'auteur qui pourraient subsister dans la chanson Happy Birthday To You, essentiellement aux États-Unis, en retraçant l'histoire de la création et de la protection de la chanson par les divers ayants-droits. Il sera également question de la protection de cette oeuvre et d'autres oeuvres musicales dans d'autres juridictions, notamment au Canada.
En savoir plus

Développements récents en droit du divertissement 2009

23 octobre 2009
09:00H
Hôtel InterContinental
LA PROTECTION DU FAIT PAR LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR Le 19 juin 2008, la Cour d'Appel du Québec, dans l'arrêt Bertrand Gahel c. Corporation Xprima.com Inc., se fondait sur la Loi sur le droit d'auteur pour nier le droit d'utiliser des informations publiées dans un livre sans l'accord de l'auteur du livre. Monsieur Gahel, auteur du Guide de la moto avait mesuré la vitesse de différents modèles de moto et calculé leur consommation d'essence.
En savoir plus

Le procès médiatisé: les intérêts et préoccupations de l'avocat dans sa relation avec les médias

15 septembre 2009
17:30H
Centre de conférences Le 1000
L'AJAVA vous invite à son cocktail de la rentrée qui aura lieu le mardi 15 septembre 2009. Les conférenciers discuteront des dimensions inconnues, voire même ignorées par les avocats qui sont impliqués dans un procès médiatisé.
En savoir plus

La marque de commerce un avantage marqué!

9 juin 2009
17:30H
PHILIPPS LOUNGE
L'AJAVA vous invite à notre cocktail d'intitulée « La marque de commerce : un avantage marqué! » qui aura lieu le mardi 9 juin 2009. Cette conférence sera donnée par Me Daniel Drapeau et Me Christian Bolduc, du cabinet Smart & Biggar, qui viendront nous entretenir sur certains aspects du droit des marques, utiles au praticien.
En savoir plus

Je l'ai pris sur Internet, ça appartient à tout le monde?

25 février 2009
16:00H
Grande Bibliothèque (Auditorium) 475, boul. De Maisonneuve Est. Montréal (stationnement disponible)
Dans le cadre des Rendez-vous du cinéma québécois, nous vous invitons à un atelier portant sur les propos du long métrage documentaire RIP: A remix manifesto de Brett Gaylor (EyeSteelFilm/ONF)
En savoir plus

De la défunte CRAAAP à la CRT : le transfert des compétences juridictionnelles et son fonctionnement

9 février 2009
17:30H
Cour d'appel du Québec, Édifice Ernest-Cormier, 100, rue Notre-Dame Est
Pour célébrer la nouvelle année, l'AJAVA vous invite à sa première conférence de 2010, qui aura lieu le mardi 9 février 2010.
En savoir plus