Voilà plus déjà 3 ans que de nouvelles exceptions furent introduite à la Loi sur le droit d'auteur. Certains parlent d'érosion continue des droits des auteurs, d'autres louent la place qui est enfin faite aux utilisateurs. Mais, dans les faits, qu'en est-il? Est-ce que ces nouvelles exceptions ont entraînées des bouleversements juridiques en droit d'auteur? Le législateur est-il allé trop loin ou un équilibre digne du 21ième siècle a été instauré? Ce colloque de l'AJAVA désire faire le point sur les conséquences pratico-pratiques de ces exceptions à la Loi et vérifier si l'agenda du gouvernement a été atteint. Le créateur peut-il toujours compter sur la Loi sur le droit d'auteur afin de vivre de la vie économique de ses oeuvres? L'utilisateur peut-il désormais utiliser le bien d'autrui sans risque de litige? L'AJAVA propose donc une mise à niveau jurisprudentielle en donnant une tribune aux spécialistes tant du côté des utilisateurs que des créateurs !
Le programme de la journée sera donc le suivant:
8 h – 9 h Accueil des participants et petit-déjeuner
9 h – 10 h 1er conférence : Me Érika Bergeron-Drolet: analyse des exceptions d'un point de vue autant philosophique, juridique que jurisprudentiel;
(en collaboration avec le CAIJ et sa représentante, Mme Karine Mac Allister)
10 h – 11 h 10 2ième conférence : Me Stéphane Gilker : À Parody City: État du droit en matière de parodies et de satires
11 h 10 – 11 h 30 Pause Réseautage
11 h 30 – 12 h 30 3ième conférence : Me Xavier Beauchamp-Tremblay : Enjeux de la reproduction d’un programme pour fins d'interopérabilité.
12 h 30 – 13 h 45 Dîner Réseautage
13 h 45 – 14 h 45 4ième conférence : Me Daniel Gervais: L'exception pour les contenus générés par les utilisateurs : une bonne ou une mauvaise idée?
14 h 45 – 16 h 5ième et dernière conférence : Me Ysolde Gendreau : L¹éducation et le droit d¹auteur: l¹éternel conflit?
16h – 16h30 Petit digestif et fin!
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