Documentaire d'enquête : à la croisée du droit des médias et du divertissement

On pourrait certainement qualifier les dernières années d’âge d’or du documentaire d’enquête, un genre propulsé notamment par le medium du balado, les plateformes de VSD telles que Netflix et la numérisation des médias qui facilite l’accès aux faits divers.

Les producteurs doivent toutefois se montrer vigilants, puisque ce type de production emporte des considérations juridiques toutes particulières, qui se situent à la croisée des pratiques en droit du divertissement et des médias.

Livrée par les experts Me Annie Lemieux-Gaudrault (avocate en droit du divertissement) et Me Christian Leblanc (associé chez Fasken) cette formation abordera notamment les notions suivantes et leur impact dans ce genre de production :

• Intérêt public et information publique
• Ordonnances de non-publication
• Assurances E&O
• Évocations, personnifications et identifications de personnes
• Respect des faits
• Impacts sur le procès criminel
• Publicité et promotion