Happy Birthday!... mais attention à la violation de droit d'auteur

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24 novembre 2009
17:30H
Musée Pointe-à-Callière, Salle de pompage”, 350, place Royale, Angle de la Commune, Vieux-Montréal

Cette activité a été approuvée par le Comité de la formation continue obligatoire du Barreau pour 1 crédit.


Afin d'apporter une note musicale au cocktail de Noël de l'AJAVA, Me Catherine Bergeron, avocate chez Léger Robic Richard, discutera des droits d'auteur qui pourraient subsister dans la chanson Happy Birthday To You, essentiellement aux États-Unis, en retraçant l'histoire de la création et de la protection de la chanson par les divers ayants-droits. Il sera également question de la protection de cette oeuvre et d'autres oeuvres musicales dans d'autres juridictions, notamment au Canada.


En effet, qui aurait cru que l'exécution publique d'une chansonnette composée pour des enfants vers la fin du 19e siècle génèrerait, un siècle plus tard, des redevances se calculant en millions de dollars et qui susciterait moult questionnements en matière de droit d'auteur? Il peut en effet sembler surprenant que des droits d'auteur puissent toujours subsister dans la chanson la plus populaire du 20e siècle ayant été exécutée en public des centaines de millions de fois, soit la chanson bien connue universellement Happy Birthday To You. C'est du moins ce que prétend la multinationale Warner Chappell qui continue d'empocher des revenus annuels importants générés par l'exécution publique de la chanson aux États-Unis.


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