Lois provinciales sur le statut professionnel de l'artiste et révision de la Loi sur le droit d'auteur : incompatibilité ou complémentarité?

Comment concilier les lois régissant les relations professionnelles des artistes et la Loi sur le droit d’auteur en matière de redevances et de droit de suite? La délicate interaction entre ces lois a notamment été analysée en 2014 dans l'arrêt de la Cour suprême Front des artistes canadiens c. Musée des Beaux-arts du Canada, [2014] 2 RCS 197. Malgré tout, la question demeure d’intérêt, particulièrement dans le contexte du processus de révision parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur. L’AJAVA vous propose donc une table ronde avec Mes Véronyque Roy et Georges Azzaria afin de discuter plus amplement de ce sujet. 

VEUILLEZ NOTER QUE L'ÉVÈNEMENT EST COMPLET -

PRIÈRE DE NE PAS VOUS INSCRIRE - NOUS N'ACCEPTONS MALHEUREUSEMENT PLUS D'INSCRIPTION.

Merci de votre intérêt et restez à l'affut des prochains événements de l'AJAVA!