Les répercussions du jugement de la Cour suprême en droit d'auteur : un cas pratique

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11 septembre 2014
18:00H
Au Daylight Factory (1030 St-Alexandre, Montréal)

L'été se termine mais le droit du divertissement continue de nous "divertir"!

Me Gilles Daigle, avocat général et chef du contentieux de la SOCAN, compte nous parler de  la cause de Rogers, Telus, Bell mobilité et Quebecor Media contre SOCAN où la Cour fédérale doit très prochainement interpréter la cause ESA de la Cour suprême.

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Gilles Daigle
Gilles Daigle
SOCAN
À titre de chef du contentieux et chef du service des Affaires juridiques, Gilles Daigle est responsable des démarches juridiques de la SOCAN et gère son service des Affaires juridiques.
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