Le 26 novembre 2015, la Cour suprême du Canada s'est prononcée sur la cause opposant la Société Radio-Canada à la société de gestion SODRAC portant, notamment, sur le sort juridique des copies accessoires de télédiffusion. L'AJAVA et l'ALAI vous invitent pour une présentation des faits de cette cause, ainsi que des principes juridiques édictés par la Cour suprême incluant leur interprétation du principe de neutralité technologique. Mais, en plus, cette conférence compte analyser plus en détail ce principe de neutralité dans le contexte contemporain de droit d'auteur évoluant dans un monde purement numérique. Et, pour ce faire, l'AJAVA et l'ALAI sont très heureuses de vous présenter Me Vincent Gautrais, président du centre de recherche en droit public et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, qui nous entretiendra sur sa vision de la neutralité technologique et de son application en droit ainsi que Me Madeleine Lamothe-Samson, associée chez Norton Rose Fulbright qui nous présentera les faits et principes décidés par la Cour suprême dans la cause SRC c. SODRAC.
(Notez que les membres ALAI bénéficient du prix membre AJAVA et ce, malgré que le prix non-membre peux s'afficher)
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