Jean-Arpad Français

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Jean-Arpad  Français
Commission du droit d'auteur

Il est avocat-conseil auprès de la Commission du droit d'auteur du Canada depuis 2016. De 2009 à 2016, il a occupé la fonction de conseiller principal auprès de la Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerces au sein du ministère de l’Industrie / Innovation, Sciences et Développement économique Canada et, à ce titre, a participé à l’élaboration de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur sanctionnée en juin 2012 et de divers règlements pris en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Il a auparavant été avocat-collaborateur chez Gowling Lafleur Henderson (2002-2008) et directeur principal, affaires juridiques, au sein de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (2008-2009), exerçant notamment dans le domaine de la gestion collective. Il est l’auteur, en France et au Canada, de plusieurs études et articles sur le droit d’auteur et est récipiendaire du prix 1999-2000 des Cahiers de propriété intellectuelle. Il est l’auteur chargé du Fascicule 10 « Gestion collective », Jurisclasseur Québec - Propriété Intellectuelle, LexisNexis.

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