Daniel Payette

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Daniel Payette
Cabinet Payette

Maître Daniel Payette est avocat et sociologue et il s’est spécialisé en droit des auteurs, des artistes et des entreprises culturelles.

Il est diplômé en sociologie (1972), en relations industrielles (1984) et en droit (1987) de l’Université de Montréal, où il a également complété une maîtrise en droit en 1988. Il a reçu de nombreux prix universitaires et il fut lauréat de la Médaille du gouverneur général.

Après un  stage à l’aide juridique, il est devenu membre du Barreau en 1988 et du Barreau de Québec depuis 2009. En 2013-2014, il a exercé la fonction de directeur du cabinet du ministre de la Justice et Procureur général du Québec.

Il a agi comme conseiller juridique de plus de 1500 auteurs et artistes, de la plupart des associations d’artistes, et de nombreuses entreprises culturelles indépendantes. Il a collaboré comme conseiller juridique à plus de quarante films ou séries télévisuelles. Il a plaidé devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada, et les juridictions administratives.

Il est l’auteur de plusieurs contrats-types proposés par les associations d’artistes et il a collaboré à la négociation de plusieurs ententes collectives.

Parallèlement à sa carrière juridique, il a œuvré dans l’enseignement de la sociologie, du service social, des sciences politiques et du droit, notamment comme chargé du cours de Sociologie du droit à l’université de Montréal (1991-1995) puis du cours de droit Contexte juridique dans le domaine culturel au second cycle à HEC-Montréal (1999-2009).

Il a aussi accumulé de nombreuses expériences dans le domaine culturel à titre d’assistant réalisateur, de chroniqueur de télévision, de scénariste, d’auteur, et d’administrateur d’entreprises de production et d’organismes sans but lucratif dans les domaines du film, de la télévision, du spectacle vivant, et de l’information.

Il est membre de l’AJAVA, de l’ALAI, et de la Ligue des droits et libertés..

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