O'Neill J. Aidan

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O'Neill J. Aidan
Fasken Martineau

M. O'Neill possède une vaste expérience des questions liées au droit d'auteur dans les domaines des communications et des nouveaux médias. Il conseille régulièrement des clients dans le cadre d'audiences en matière de tarification devant la Commission du droit d'auteur du Canada. À ce titre, il a agi en qualité de conseiller juridique dans des audiences devant la Commission visant à fixer les redevances à payer pour l'utilisation d'œuvres musicales, d'enregistrements sonores et d'œuvres protégées par le droit d'auteur à la fois par des diffuseurs privés et publics, ainsi que pour l'utilisation, par des établissements d'enseignement au Canada, d'œuvres littéraires publiées.

M. O'Neill agit pour divers clients dans le cadre de leurs démarches auprès du CRTC, notamment pour l'obtention de permis pour de nouveaux services de télédiffusion et de radiodiffusion et la distribution au Canada de services étrangers par satellite.

Il représente souvent ses clients devant la Cour fédérale (Canada) dans des demandes de révision des décisions de la Commission et du CRTC.

M. O'Neill possède en outre une vaste expérience des questions juridiques ayant trait au droit constitutionnel canadien, particulièrement celles portant sur la protection des droits relatifs aux langues officielles. À ce titre, il a représenté des clients devant des tribunaux fédéraux et provinciaux dans des affaires portant sur les garanties linguistiques énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Loi sur les langues officielles.

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