Les exceptions exceptionnelles du droit d'auteur: 3 ans plus tard!

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30 octobre 2015
08:30H
Musée Grévin de Montréal - Centre Eaton 705, rue Sainte-Catherine Ouest, 5e étage Montréal H3B 4G5
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continu obligatoire pour une durée de 5,5 heures

Voilà plus déjà 3 ans que de nouvelles exceptions furent introduite à la Loi sur le droit d'auteur. Certains parlent d'érosion continue des droits des auteurs, d'autres louent la place qui est enfin faite aux utilisateurs. Mais, dans les faits, qu'en est-il? Est-ce que ces nouvelles exceptions ont entraînées des bouleversements juridiques en droit d'auteur? Le législateur est-il allé trop loin ou un équilibre digne du 21ième siècle a été instauré? Ce colloque de l'AJAVA désire faire le point sur les conséquences pratico-pratiques de ces exceptions à la Loi et vérifier si l'agenda du gouvernement a été atteint. Le créateur peut-il toujours compter sur la Loi sur le droit d'auteur afin de vivre de la vie économique de ses oeuvres? L'utilisateur peut-il désormais utiliser le bien d'autrui sans risque de litige? L'AJAVA propose donc une mise à niveau jurisprudentielle en donnant une tribune aux spécialistes tant du côté des utilisateurs que des créateurs !

Le programme de la journée sera donc le suivant:

8 h – 9 h                      Accueil des participants et petit-déjeuner

9 h – 10 h                    1er conférence : Me Érika Bergeron-Drolet: analyse des exceptions d'un point de vue autant philosophique, juridique que jurisprudentiel;

                                    (en collaboration avec le CAIJ et sa représentante, Mme Karine Mac Allister)

10 h – 11 h 10             2ième conférence : Me Stéphane Gilker : À Parody City: État du droit en matière de parodies et de satires

11 h 10 – 11 h 30        Pause Réseautage

11 h 30 – 12 h 30        3ième conférence : Me Xavier Beauchamp-Tremblay : Enjeux de la reproduction d’un programme pour fins d'interopérabilité.

12 h 30 – 13 h 45        Dîner Réseautage

13 h 45 – 14 h 45        4ième conférence : Me Daniel Gervais: L'exception pour les contenus générés par les utilisateurs : une bonne ou une mauvaise idée? 

14 h 45 – 16 h             5ième et dernière conférence : Me Ysolde Gendreau : L¹éducation et le droit d¹auteur: l¹éternel conflit?

16h – 16h30                Petit digestif et fin!

Nos
commanditaires

Nos
conférenciers

Xavier Beauchamp-Tremblay
Xavier Beauchamp-Tremblay
Institut canadien d'information juridique (CanLII)
Avocat et agent de marques de commerce ainsi que président et directeur général de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).
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Érika Bergeron-Drolet
Érika Bergeron-Drolet
MLS Legal
Érika Bergeron-Drolet est avocate spécialisée en propriété intellectuelle. Elle s’intéresse particulièrement au droit d’auteur et du divertissement, aux marques de commerce, à la publicité, à la réglementation alimentaire, ainsi qu’aux questions commerciales en lien avec la propriété intellectuelle et à la négociation de contrats. Mme Bergeron-Drolet a conseillé et représenté des clients locaux, nationaux et internationaux de différentes envergures dans des domaines d’activités variés, incluant les technologies, le commerce de détail, la mode, le divertissement et l’alimentation.
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Ysolde Gendreau
Ysolde Gendreau
Université de Montréal - Faculté de droit
Professeure titulaire à la faculté de droit de l'UdM en droit sur la propriété intellectuelle et de la concurrence ainsi que chercheuse au CRDP et chercheuse associée de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique.
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Daniel Gervais
Daniel Gervais
Vanderbilt Law School
Professor of Law Director, Vanderbilt Intellectual Property Program Faculty Director, LL.M. Program
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Stéphane Gilker
Stéphane Gilker
Avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et du divertissement
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Karine Mac Allister
Centre d’accès à l’information juridique
Recherchiste – Formatrice au CAIJ
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Documents utiles
pour la conférence

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