Décision Access Copyright - L'indignation du monde littéraire!

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17 septembre 2015
17:00H
Le Resto Lounge l'Appartement 600 Rue William, Coin McGill dans le Vieux-Montréal
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continu obligatoire pour une durée de 1,5 heures

Le 22 mai 2015, la Commission du droit d'auteur du Canada rendait sa décision sur le dossier opposant les gouvernements provinciaux (hors Québec) et Access Copyright quant à la reproduction d'oeuvre littéraire par des employés de ces gouvernements. Mais c'est surtout la première fois que la Commission applique les principes portant sur l'utilisation équitable et énoncés par la Cour suprême en 2012 dans la décision Alberta c. Access Copyright. L'AJAVA vous invite à un cocktail conférence explosif où, telle une pièce de théâtre à 2 personnages, Mme Hélène Messier, directrice générale de COPIBEC, la société de gestion québécoise de reproduction d'oeuvre littéraire tiendra le rôle de l'"indignée" tandis que Me Aidan O'Neill, nul autre que celui qui a représenté les gouvernements provinciaux dans ce dossier devant la Commission tentera de lui tenir tête!

Nos
conférenciers

O'Neill J. Aidan
O'Neill J. Aidan
Fasken Martineau
Aidan O'Neill se spécialise principalement dans les domaines de la propriété intellectuelle, des médias et des communications. Il est membre des barreaux du Québec et de l'Ontario, qu'il a joint respectivement en 1982 et en 1985
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Hélène Messier
Hélène Messier
COPIBEC
Directrice générale de COPIBEC
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Documents utiles
pour la conférence

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