Confidentialité des sources journalistiques : une protection accrue

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15 octobre 2020
12:00H
Via la plateforme Zoom
1 hrs 30

Me Patricia Hénault et Me Geneviève McSween présenteront l’état du droit sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques au Canada, au lendemain de la Commission Chamberland. À titre de rappel, cette commission avait été instituée en 2016, alors que plusieurs journalistes avaient fait l’objet de mandats de surveillance dans le cadre d’enquêtes policières pour identifier des sources.

En réponse au rapport de la Commission, tant l’appareil législatif fédéral que provincial ont adopté des lois entraînant un changement majeur dans l’analyse permettant de déterminer les situations où la confidentialité d’une source doit être maintenue et les situations où l’intérêt du processus judiciaire doit prévaloir. Depuis, la Cour suprême du Canada, dans Denis c. Côté, nous a offert une première illustration de l’application du test fédéral dont les guides ont ensuite été appliqués par les tribunaux, notamment dans l’affaire Société Radio-Canada c. Arsenault

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Patricia Hénault
Patricia Hénault
Fasken
Me Hénault est avocate au sein des groupes de propriété intellectuelle (PI) et de technologie, médias et télécommunications (TMT) chez Fasken.
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Geneviève McSween
Geneviève McSween
CBC/Radio-Canada
Admise au Barreau en 2000, Me Geneviève McSween est avocate aux Services juridiques de CBC/Radio-Canada depuis 2004.
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