Colloque : Petits et grands casse-têtes de l’avocat en droit d’auteur et du divertissement

Retour aux conférences à venir
27 mars 2019
09:00H
Hôtel 10 / 10, rue Sherbrooke Ouest Montréal, QC H2X 4C9
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 5 h 00

Colloque de l’AJAVA

5 heures 15 de formation reconnue*
L’avocat en droit d’auteur et du divertissement est constamment confronté à une réalité changeante, qui amène son lot de petits et grands défis.
 
C’est dans ce contexte que l’AJAVA vous invite à son prochain colloque « Petits et grands casse-têtes de l’avocat en droit d’auteur et du divertissement », lequel sera l’occasion d’explorer ces questions qui peuvent venir nous tarauder !

L’exigence de l’écrit pour les cessions de droit d’auteur : conséquences et conseils pratiques  ?

Toute cession d’un droit d’auteur canadien doit être faite par écrit, sous peine de nullité. Cette exigence d’un écrit peut sembler simple, mais elle a un certain nombre d'effets importants sur la validité des transactions courantes en matière de droits d'auteur. Cet exposé résumera la jurisprudence sur l'exigence de rédaction au Canada et fera un tour d’horizon des pratiques courantes auxquelles sont confrontés les praticiens du droit d'auteur.

Conférencier : Me Michael Shortt, du cabinet Fasken Martineau DuMoulin

Propriété intellectuelle et émojis: 

Prix
membre : 140 $
Prix
non membre : 210 $

Nos
commanditaires

Nos
conférenciers

Laurence Bich-Carrière
Laurence Bich-Carrière
Lavery, avocats
Membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, Laurence Bich-Carrière exerce au sein du groupe de Litige et règlements de différends, dans une pratique polyvalente : action collective, affaires municipales, consommation, construction, droit administratif, expropriation, sont autant de domaines dans lesquels ses services sont retenus. Dans ce cadre, elle est appelée à représenter divers clients devant les tribunaux, notamment devant les instances d'appel, mais aussi à les conseiller en matière de rédaction, de négociation contractuelle ou de règlement et relativement à la gestion des risques.
Voir la fiche complète
Virginie Maloney
Aparté
Virginie Maloney est l’avocate qui coordonne l’Aparté et qui reçoit les personnes requérantes. Virginie a débuté sa pratique en droit médical et en psychiatrie légale au cabinet Ménard, Martin avocats. Par la suite, elle a exercé dans la représentation des victimes d’actes criminels, d’accidents du travail et d’accidents de la route.
Voir la fiche complète
Charbonneau Olivier
Olivier Charbonneau, BCom, Bibl. prof., LLM Carnet professionnel : www.culturelibre.ca (lancé en 2005); www.outfind.ca (en anglais, lancé en 2011) Langues : Français, Anglais, Portugais (fonctionnel) Membre : Association francophone pour le savoir (ACFAS), Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED), Association Science et Bien Commun, Concordia University Faculty Association (CUFA)
Voir la fiche complète
Michael Shortt
Michael Shortt
Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l.
Michael Shortt est avocat salarié chez Fasken et chef du Groupe de pratique de l’industrie des jeux vidéo. En matière transactionnelle, Michael rédige et négocie un large éventail de contrats commerciaux, de licences de propriété intellectuelle, d’ententes de logiciel-service (« SaaS »), de conventions de développement de logiciel, de conditions d’utilisation de sites Web et de contrats d’édition de jeux vidéo.
Voir la fiche complète