La chaine de titre en propriété intellectuelle des logiciels : Comment s’assurer que votre PI vous appartient.

Retour aux conférences à venir
13 décembre 2018
17:00H
Fasken 800 rue du Square-Victoria Salle 16 Montréal QC H4Z 1E9
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h 30

Cette conférence terminera l’année 2018 en beauté en se penchant sur les règles de droit pertinentes à l’établissement (ou la destruction) des chaînes de titre en matière de droit d’auteur et, tout particulièrement, les règles à ne pas perdre de vue dans le domaine des applications et des logiciels. Les conférenciers présenteront des conseils résolument pratiques dans le cadre de la rédaction des contrats et au sein d’une vérification diligente en matière de chaîne de titre, en présentant, d’une part, le cadre théorique et en y assortissant, d’autre part, plusieurs exemples concrets émanant leurs pratiques respectives.

Conférenciers : Me Michael Shortt et Me Jean-Nicolas Delage, Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l.

Cocktail: 17 h 00

Conférence: 18 h 00

Faites vite ! Les places sont limitées !

Veuillez noter qu'aucune demande d’annulation, de remboursement ou de crédit ne sera acceptée. Il est néanmoins possible de se faire remplacer par une autre personne (bénéficiant du même tarif), à condition de transmettre en temps utile à l’AJAVA les coordonnées de la personne à qui l’attestation devra être transmise.

Prix
membre : 40.00 $
Prix
non membre : 55.00 $

Nos
commanditaires

Nos
conférenciers

Jean-Nicolas Delage
Jean-Nicolas Delage
Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l.
Jean-Nicolas Delage est associé principal chez Fasken et se spécialise dans la stratégie de propriété intellectuelle auprès de clients technologiques à forte croissance
Voir la fiche complète
Michael Shortt
Michael Shortt
Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l.
Michael Shortt est avocat salarié chez Fasken et chef du Groupe de pratique de l’industrie des jeux vidéo. En matière transactionnelle, Michael rédige et négocie un large éventail de contrats commerciaux, de licences de propriété intellectuelle, d’ententes de logiciel-service (« SaaS »), de conventions de développement de logiciel, de conditions d’utilisation de sites Web et de contrats d’édition de jeux vidéo.
Voir la fiche complète