De la défunte CRAAAP à la CRT : le transfert des compétences juridictionnelles et son fonctionnement

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9 février 2009
17:30H
Cour d'appel du Québec, Édifice Ernest-Cormier, 100, rue Notre-Dame Est

Pour célébrer la nouvelle année, l'AJAVA vous invite à sa première conférence de 2010, qui aura lieu le mardi 9 février 2010.


Plus particulièrement, l'AJAVA est heureuse et privilégiée de recevoir Madame Andrée St-Georges, présidente de la Commission des relations du travail (« CRT ») ainsi que l'une de ses commissaires, Me Mylène Alder, qui nous entretiendrons sur le chapitre 32 des lois de 2009 (Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives), sur le transfert des compétences juridictionnelles de la défunte Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (« CRAAAP») à la CRT et sur le fonctionnement de la CRT notamment à l'égard de ces nouvelles compétences.

Inscription obligatoire par courriel, télécopieur ou téléphone au plus tard le 5 février 2010.  Par ailleurs, si ce n'est pas déjà fait, renouveler votre inscription annuelle à l'AJAVA ou inscrivez-vous pour la première fois afin de bénéficier de tarifs réduits.