Le cadre juridique québécois de la publicité trompeuse et de la publicité destinée aux enfants

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14 septembre 2010
17:30H
PULLMAN bar à vin, 3424, avenue Du Parc, Montréal, QC, H2X 2H5

LAJAVA est heureuse de recevoir Me Véronique Dubois, conseillère juridique principale chez Quebecor Media, qui viendra nous présenter le cadre juridique québécois de la publicité trompeuse et de la publicité destinée aux enfants, lesquelles constituent toutes deux des pratiques interdites en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.


Notre conférencière nous parlera d'abord de la publicité trompeuse : comment évaluer ce qui est trompeur, les paramètres fixés par la loi, les dommages-intérêts exemplaires. Elle analysera également deux arrêts très récents, soient les affaires Brault et Martineau et Times.
Ensuite, elle abordera l'interdiction de la publicité destinée aux enfants, plus particulièrement ce que vise la loi, comment déterminer ce qui est « destiné» aux enfants ainsi que les plateformes visées. De plus, elle traitera des exceptions prévues à la Loi, c'est-à-dire comment légalement rejoindre les enfants. Elle terminera par une analyse des nombreux constats émis par l'Office de la Protection du Consommateur au cours des dernières années et qui ont fait couler beaucoup d'encre tels que l’affaire Saputo (relativement au personnage Igor), McDonald, Burger King, General Mills, etc.


Ne manquez pas ce premier rendez-vous de la rentrée. Inscription obligatoire au plus tard le 8 septembre 2010. Par ailleurs, si ce n'est pas déjà fait, inscrivez-vous à l’AJAVA afin de bénéficier de tarifs réduits.